J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000506A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2000, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit Ramier du Bazacle, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section AL no 14, d'une superficie de 8 ares à 76 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liséré de couleur rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-003394 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.